ARTICLE 1 : Emplacements concernés

Les places de parking équipées de bornes de recharge sont réservées à l'usage exclusif de véhicules électriques en cours de charge. Elles correspondent aux emplacements des lots P9, P10, P11, P12, P13 et P14, repris sur le plan cadastral ci-dessous (parcelle n°401/3, section A, Tubize).

Article 2 : Usage réservé à Selectimmo (lots P9 à P14)

Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h30 inclus, l'usage des bornes est strictement réservé à Selectimmo, propriétaire des lots P9 à P14.

Article 3 : Usage ouvert aux résidents

En dehors de cette plage horaire (soirées en semaine, week-ends et jours fériés), les bornes sont accessibles à l'ensemble des résidents de la copropriété, sans droit de priorité entre les résidents et Selectimmo.

Article 4 : Durée de stationnement

Le stationnement sur ces emplacements n'est autorisé que pendant la durée effective de la charge du véhicule. Tout stationnement en dehors de cette période constitue un usage non conforme.

Article 5 : Non-respect des conditions

Tout usage non conforme aux présentes dispositions peut donner lieu à des mesures correctives, conformément au règlement de copropriété et aux dispositions légales applicables.

Article 6 : Gestion et syndic

Copropriété : Résidence du Pont Demeur — Syndic Tubiservices 

Contact syndic : Monsieur Stephan Rees - syndic@tubiservices.be

Article 7 : Exploitant

Les installations sont exploitées par Voltera SRL (BCE 1032.393.170), Chaussée de Familleureux 45, 7181 Feluy — info@voltera-solutions.com